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LOGEMENT SOCIAL

Qu'est qu'un HLM, une COOP ou un OBNL d'habitation? Êtes ous admissible, et comment s'inscrire sur les listes d'attente d'un logement social? 

Les HLM

Le Programme de logement sans but lucratif, communément appelé « programme HLM », s’adresse à des ménages à faible revenu qui sont sélectionnés en fonction de leur condition socio-économique. Il permet aux locataires de payer un loyer correspondant à 25 % de leur revenu. Ces logements sont gérés par les Offices d'habitation, présents dans plusieurs municipalités de la Mauricie.


Aucun nouveau projet d’habitation à loyer modique n’est en construction depuis 1991. Cependant, il est possible de demander une place dans un HLM existant en s’inscrivant sur une liste d’attente.

Vous êtes admissible au programme si vous avez un faible revenu et que vous répondez aux critères d’admissibilité du locateur suivants :

  • Vous pouvez, de façon autonome ou avec l'aide d'un soutien extérieur ou d'un proche aidant, assurer la satisfaction de vos besoins essentiels : soins personnels et tâches ménagères usuelles.

  • Vous êtes citoyen canadien ou résident permanent au sens de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, et vous résidez au Québec.

  • Vous avez habité pendant au moins 12 mois au cours des 24 mois précédant votre demande au Québec ou sur le territoire de sélection de l'Office municipal si ce dernier l'a prévu par règlement.

  • D'autres critères peuvent s'appliquer.

Certaines personnes vivant des situations exceptionnelles peuvent être placées en priorité sur les listes d’attente, comme les personnes victimes de violence conjugale ou celles dont le logement a été détruit par un sinistre.


Toutefois, selon les services compris dans le bail, des frais peuvent s’ajouter pour payer les coûts d'électricité, de stationnement ou d'utilisation d'un climatiseur.


Selon le type de HLM concerné, des sommes supplémentaires peuvent aussi être demandées pour des services spéciaux, comme des services infirmiers ou une cafétéria.
*Source : Société d'habitation du Québec

Vous souhaitez vérifier votre admissibilité et  faire une demande pour un logement HLM? Contactez l'office municipal de votre région:

  • OMH des Chenaux : http://www.orhdc.ca/wordpress/services/

    • Secteurs Batiscan, Champlain, Notre-Dame-du-Mont-Carmel, Ste-Anne-de-la-Pérade, Ste-Geneviève-de-Batiscan, St-Maurice, St-Narcisse et St-Stanislas

Les OBNL d'habitation

Les organismes sans but lucratif d’habitation (OSBL-H) constituent une forme de logement social et communautaire qui a pour but de fournir du logement à des populations ciblées déterminées selon une mission spécifique, comme par exemple : les personnes seules, les familles, les personnes à risques d’itinérance, les aînés, etc. Les unités de logements peuvent être subventionnées ou non à 25% du revenu du locataire selon les subventions obtenues et gérées par l’OSBL-H.

Un OSBL-H est géré par un conseil d’administration (CA) bénévole et indépendant. Les membres du CA peuvent être issus de la communauté, de partenaires (ne finançant pas l’organisme) ou des locataires.

 

Les OBSL d’habitation sont dotées d’un comité de sélection des locataires. Celui-ci a pour tâche de voir à la recevabilité des demandes selon les critères définis par l’organisme et sa mission puis, selon la disponibilité des logements, de convoquer les personnes admissibles à une entrevue de sélection. 

 

Selon la mission de l’organisme et le programme qui a permis son émergence, le nombre de logements qui bénéficient d’un programme de subvention au loyer peut varier. L’OSBL d’habitation appartient au mouvement de l’Action communautaire autonome et établit lui-même les critères de sélection de leurs locataires. Les logements se répartissent entre des loyers à prix abordable (plus bas que la moyenne du marché privé) et des loyers subventionnés (les locataires paient alors 25 % de leurs revenus).

Les OSBL d’habitation qui offrent du logement subventionné doivent se conformer aux mêmes exigences que pour un logement HLM. Pour l’ensemble des logements (abordables et avec subvention), l’OSBL établit une liste de critères supplémentaires qui lui permet de répondre à sa mission. Par exemple, un organisme qui souhaite offrir du logement aux aînés demandera un âge minimum, un organisme pour les femmes victimes de violences disqualifiera les hommes, etc. Il est préférable de prendre contact avec l’organisme pour connaître sa mission avant de déposer sa demande de logement.

 

*Source : https://fohm.org/osblh-definition/

Vous souhaitez connaître les OBNL-H de la Mauricie et vérifiez si vous êtes admissible pour être sur leurs listes d'attentes? InfoLogis Mauricie travaille à bâtir une liste des OBNL-H de la Mauricie. Contactez-nous.

Une coopérative d'habitation est une entreprise collective qui offre un logement à ses membres. Ces derniers possèdent conjointement le ou les immeubles de la coopérative dont ils assurent collectivement la gestion. Chacun des membres est locataire de son logement individuel. Au Québec, plus de 50 000 personnes vivent dans près de 1200 coopératives.

Les coopératives d'habitation

Les coopératives se distinguent par une offre de logements de qualité à des prix moyens inférieurs au marché. La participation des membres à la gestion et l'entretien des immeubles contribuent à réduire les coûts d'exploitation et par conséquent, le prix des loyers.

 

Dans une coopérative, tous les membres sont appelés à participer aux décisions de l'entreprise collective. Chacun peut exercer son droit de vote lors de l'assemblée générale qui se tient au moins une fois l'an. L'assemblée générale élit les administrateurs qui formeront le conseil d'administration de la coopérative.

 

Le conseil d'administration, composé d'au moins cinq membres, a pour mandat d'assurer la bonne marche de la coopérative. La sélection des membres et locataires figure parmi ses responsabilités. Il peut confier cette responsabilité à un comité de sélection.

 

Pour assurer une bonne répartition des tâches à accomplir entre les résidents, les coopératives pourront aussi créer des comités thématiques sur des questions comme les finances, l'entretien et les loisirs. Les membres sont appelés à se joindre à l'un des comités en fonction de leurs intérêts et compétences.

*Source : https://fhcq.coop/fr/habitation-cooperative

Comment obtenir un logement en coopérative?

Les coopératives d’habitation sont des projets sans but lucratif indépendants les uns des autres, par conséquent vous devez envoyer une lettre d’intention à chaque coopérative qui vous intéresse. Dans votre lettre, vous devez écrire :

  • Votre nom, adresse et numéro de téléphone;

  • le nombre de personnes et d’enfants dans le ménageLa taille du logement recherché;

  • Votre éligibilité ou non à un loyer subventionné.

Pour augmenter vos chances, ajoutez ce qui vous intéresse dans le fait de vivre dans une COOP (ex. : la vie démocratique, meilleur contrôle sur vos conditions de vie, etc.), votre capacité à assumer certaines tâches pour le compte de la coopérative et les difficultés rencontrées dans votre logement actuel. Votre compréhension de ce qu’est une coop et de ce que ça nécessite comme implication en tant que membre. Les expériences, compétences, habiletés, vos qualités individuelles que vous pouvez apporter pour le bon fonctionnement de la coop. Il est possible que la coop ait des besoins bien précis lors de cette entrevue, il ne faut pas se décourager pour autant si vous n’êtes pas retenu-e.

**Normalement, les coopératives conservent les demandes pour une période d’une année. Après cette date, il est recommandé de renouveler votre demande.**

Vous cherchez une coopérative d'habitation pour y déposer votre candidature? consultez ce lien pour obtenir la liste des COOP en Mauricie: https://cooperativehabitation.coop/cooperatives/

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